Le club canal historique :   Lettre ouverte au président du club Grain d’Ciment

Espérons que c’est la fin de ce feuilleton !

De deux choses l’une, soit il y a réconciliation rapide, soit je délèguerai la suite de la procédure à une avocate... je paie ce qu’il faut ... on me promet que je serai remboursé de mes frais de justice... et je passe à autre chose !

La lettre ouverte

Objet : Plainte pour dénonciation calomnieuse et vol de documents
PJ : proposition d’annulation individuelle de plainte

Vasperviller le 11 Mars 2020

Monsieur le Président,
Monsieur le Maire de Vasperviller m’a communiqué un courrier qu’il vous a adressé ainsi que votre réponse.
Je l’ai chaleureusement remercié pour son offre de service afin de tenter une conciliation dans le conflit qui nous oppose et d’en accepter l’arbitrage ainsi que l’organisation.

Votre obstination à tenter d’inverser les rôles de victimes et de diffamateurs fait figure d’une farce pour tous ceux qui connaissent le dossier, et il va de soi que s’il y a un jour conciliation, j’en attends bien plus que de simples excuses bredouillées les yeux baissés ; le sujet ici est de définir le sens des suites que je compte donner au dossier de dénonciation calomnieuse que vous avez envoyé au maire de Vasperviller, et de rien d’autre.

Visiblement vous n’avez pas encore pris la mesure de la gravité de l’infraction commise par les membres de ce mystérieux « collectif » auquel nous savons que vous avez adhéré ; je me permets de vous énoncer le texte de loi concernant la dénonciation calomnieuse :

Selon l’article 226-10 du Code pénal :
« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende. »

Conseillé par mon avocate, et conscient que le club Grain d’Ciment (qui d’ailleurs n’est pas officiellement impliqué en tant que tel dans la dénonciation calomnieuse....) serait insolvable en cas de condamnation à dommages et intérêts, j’ai déposé plainte nommément contre les membres de votre « collectif » dont j’ai pu reconnaître les signatures, à savoir :

  • Monsieur Yves T.
  • Monsieur Michel D.
  • Monsieur Damien P.
  • Monsieur Jacky H.
  • Monsieur Michael F.
  • Un signataire X dont je n’ai pas reconnu la signature, mais que l’enquête identifiera facilement

la plainte a été déposée auprès de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Metz.

Par ailleurs, conscient que cette diffamation est orchestrée par une pincée d’individus qui nourrissent une détestation pathologique à mon égard, j’offre une possibilité de retrait de plainte individuel à ceux qui le souhaitent, et j’ai rédigé un courrier ci-joint qu’il suffit de compléter et de m’envoyer sans en changer la moindre virgule qui en modifierait l’esprit ou la lettre.
Ce courrier est disponible en téléchargement sur le site graindciment.org, et, tant qu’il n’y aura pas comparution officielle devant une instance juridictionnelle, je garantis la discrétion la plus totale sur l’identité des expéditeurs.

Vous connaissez mes exigences pour un règlement « amiable » de cette sinistre affaire, je me permets de vous les rappeler :

  • un courrier d’excuse sincère et de démenti adressé au maire de Vasperviller , à moi même et à tout éventuel autre destinataire du dossier calomnieux, avec copie du courrier par mail à tous les membres du club Grain d’Ciment
  • l’annulation de mon éviction vexatoire du club
  • un défraiement de 300 Euros (+ honoraires d’avocat) pour les sommes engagées et le travail de réalisation des sites internet commandés par le club ; afin qu’il ne puisse pas m’être reproché de vouloir profiter financièrement de cette affaire, la somme sera versée à une association d’aide aux migrants ou de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (SOS Méditerranée par exemple)

Pour les excuses, vous pourrez vous inspirer du courrier de demande d’annulation de plainte individuelle ci-joint pour les rédiger.
Dans le cas où vous n’envisageriez pas de conciliation dans ce sens, il me semble inutile que nous perdions notre temps... et nous attendrions la conciliation officielle organisée par la justice.
Dans cette hypothèse, je ne veux plus me mêler personnellement du dossier, et je le confierai à mon avocate qui conduira les négociations à sa convenance, avec simplement pour instruction d’obtenir réparation pour les humiliations et le préjudice moral que j’ai subis ; je ne vous cache pas qu’un procès avec demande de dommages et intérêts plus remboursement des frais de justice ne lui déplairait pas.

Si au contraire vous êtes dans un état d’esprit propice à une conciliation reprenant les grandes lignes énoncées plus haut, merci de proposer une date de rendez vous après les élections municipales (mais avant toute conciliation organisée par la justice), étant entendu que le ou les représentants désignés pour représenter de votre « collectif » auront mandat pour prendre toute décision en son nom ainsi que de celui du club photo.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.

Jean-Marie Mouton

Une demande d’abandon de poursuite individuelle

Objet : Demande de retrait de plainte pour dénonciation calomnieuse

Je soussigné :
nom et prénom
adresse 1
adresse 2
Cde Postal Ville
Tél
courriel

co-signataire de la dénonciation à l’encontre de Jean-Marie Mouton envoyée le 28 novembre 2019 à l’attention de Monsieur le Maire de Vasperviller, reconnaît ne pas avoir pris conscience de la gravité de l’infraction commise :

Selon l’article 226-10 du Code pénal :
« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende. »

J’affirme ne pas avoir participé à la réalisation des faux documents inclus dans la dénonciation et tendant à prouver que Monsieur Jean-Marie Mouton aurait diffusé des propos et images racistes,
ou que si j’y ai participé, je le regrette sincèrement,
et que jamais je n’ai eu connaissance que Monsieur Jean-Marie Mouton a tenu le moindre propos ou eu la moindre attitude pouvant être qualifié de raciste.

De même, je n’ai pas connaissance que Monsieur Jean-Marie Mouton a diffusé une fausse couverture satyrique du journal Voici mettant en scène de façon humoristique les hommes politiques de la région ; je sais qu’il s’est contenté de conserver ce montage sur son ordinateur et éventuellement à le montrer à celles et ceux qui l’on souhaité au sein du club et qu’il n’a jamais distribué d’épreuve imprimée du dit document, ce qui d’ailleurs n’aurait pas manqué d’être présenté comme preuve lors de l’exclusion de M Mouton, et donc, ce document est arrivé ultérieurement, sans doute par ruse, en possession de personnes déterminées à s’en servir aux seules fins de nuire à Monsieur Jean-Marie Mouton.

Je suis conscient que l’exclusion « théâtrale » et humiliante de Monsieur Jean-Marie Mouton du club photo Grain d’Ciment au cours d’un simulacre de procès a procédé de la même technique de diffamation et de mensonge orchestrée par l’ancienne présidence du club, et donc, je suis tout à fait favorable à la réintégration de Monsieur Jean-Marie Mouton et j’appuierai toute initiative en ce sens si lui même le souhaite.

Je vous adresse mes plus sincères excuses pour avoir participé par ma signature inconsidérée à la dénonciation calomnieuse dont vous avez été victime, et je vous demande de transmettre mes excuses à Monsieur le Maire de Vasperviller.

En conséquence, je vous remercie de bien vouloir abandonner les poursuites engagées à mon encontre auprès de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Metz.

Fait à le

Signature :

Un avenant à la lettre ouverte

Référence : Courrier du 11 mars 2020

Vasperviller le 12 Mars 2020

Monsieur le Président,

En avenant au courrier cité en référence, après en avoir débattu avec mon conseil, dans un souci de mettre fin rapidement aux incertitudes concernant la suite à donner aux plaintes évoquées, je tiens à préciser les points suivants :

  • Pour être recevable, toute demande de rendez-vous en vue d’une conciliation devra être envoyée avant le samedi 21 mars minuit, cachet de la poste faisant foi, et devra expressément indiquer en préalable que la conciliation ne portera que sur les conditions indispensables en vue de l’abandon des poursuites que j’ai engagées.
  • La même date buttoir s’applique pour les demandes individuelles d’abandon de plainte ; en l’absence d’accord global et afin de conserver matière à procès, seules les 4 (quatre) premières demandes individuelles seront prises en compte
  • dans les mêmes délais, j’accepterai une demande d’abandon de toutes les plaintes par courrier conforme au modèle de demande individuelle, courrier signé par chaque membre du « collectif », signature au bas de son nom et prénom, et reprenant explicitement l’acceptation des clauses énoncées depuis toujours... les détails pourraient être réglé par simple conversation téléphonique ou échange de mail.

Je ne maîtrise pas les conditions d’une conciliation organisée par la justice ; l’organisation d’une conciliation n’est d’ailleurs pas automatique et dépend de la nature de l’infraction constatée.
S’il l’estime nécessaire, au vu de la gravité des faits dont il a été informé preuves à l’appui, le Procureur de la République peut poursuivre même en cas de retrait de toutes les plaintes.

Ces précisions étant apportées, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.

Jean-Marie Mouton

La demande d’abandon de poursuite téléchargeable

Demande d'abandon de poursuite (format PDF) à télécharger
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Demande d'abandon de poursuite (format WORD) à télécharger
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